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Recours collectif relatif à la liste d’attente des services de développement
21 mai 2024
Pour obtenir des renseignements sur un recours collectif certifié au nom des personnes admissibles aux services, aux soutiens et au financement du ministère des Services à l'enfance et des Services sociaux et communautaires pour les adultes, et qui ont été inscrites sur un registre de services (liste d'attente) entre le 1er juillet 2011 et le 14 décembre 2018, veuillez cliquer sur l'un ou les deux liens :
Avis de convocation : cliquez ici
Avis détaillé : cliquez ici
Veuillez noter que la date limite de retrait pour ce recours collectif certifié est le 26 juillet 2024. Il s'agit de la date à laquelle les membres du groupe doivent indiquer s'ils ne souhaitent pas faire partie de ce recours collectif certifié.
Pour plus d’informations, vous pouvez visiter le site Web du recours collectif à l’ adresse https://kmlaw.ca/waitlistclassaction .
Des copies de l’avis long et abrégé sont également disponibles sur le site Web du recours collectif.