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Secteur public élargi
Loi de 2010 sur la responsabilité
Directive sur les dépenses du secteur public élargi
Directive élargie sur les marchés publics
Politiques et procédures financières du CSCN – Approvisionnement
Directive sur les dépenses du secteur public élargi
Code d'éthique de la chaîne d'approvisionnement du secteur public élargi
Politiques et procédures financières du CSCN – Approvisionnement
Directive sur les avantages indirects du secteur public élargi
Politique de dépenses du CSCN
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